Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 

Mise à jour le 2 juin 2025

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre l’exploitant du site LILLY NASRI, entreprise immatriculée sous le numéro 94287075900019, dont le siège social se situe à MERIGNAC (ci-après « le Vendeur »), et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://tigrebleuarts.fr.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des œuvres originales, impressions, produits dérivés (mugs, draps, etc.) et créations personnalisées proposés à la vente sur le site tigrebleuarts.fr.

 

2. Produits

Les produits proposés sont décrits, présentés et photographiés avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations minimes (couleur, rendu, etc.) peuvent apparaître entre les différentes présentations (images, écrans…) et le produit final.

Les créations personnalisées sont réalisées sur demande et sur la base d’un devis validé.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293B du CGI (auto-entrepreneur).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

4. Commandes

La commande s’effectue en ligne, sur le site tigrebleuarts.fr.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Commandes personnalisées

Pour les commandes personnalisées, un devis sera établi et accepté par l’acheteur avant tout engagement de réalisation.

 

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via le module de paiement sécurisé proposé sur le site. La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du paiement.

 

6. Livraison

Zones de livraison

Livraison en France, Europe (tous pays), et dans les pays suivants :
Afrique : Afrique du Sud, Algérie, Cameroun, RDC, Côte d’Ivoire, Égypte, Éthiopie, Gabon, Guinée, Kenya, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Sénégal, Nigeria, Tunisie, Zimbabwe
Amérique : Argentine, Bahamas, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, République Dominicaine, Grenade, Guatemala, Honduras, Jamaïque, Mexique, Panama, Nicaragua, Paraguay, Pérou, Salvador, Trinite et Tobago, Uruguay, Venezuela
Asie : Arménie, Azerbaïdjan, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Japon, Liban, Népal, Palestine, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Vietnam, Hong-Kong.

Délais d’expédition

• Envoi sous 7 jours ouvrés pour la France et l’Europe (sauf mention contraire sur la fiche produit).
• Commandes personnalisées : expédition sous 1 mois environ (délais variables selon la nature de la commande, à préciser sur le devis ou la fiche produit).
• Les délais d’expédition et de livraison sont donnés à titre indicatifs. 

 

Frais de livraison

• Livraisons payantes, variables selon le poids et le pays de destination.
• Livraison gratuite à partir de 299 euros d’achat.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards ou de la perte du colis imputables au transporteur ou aux services postaux.

 

7. Droit de rétractation et retour

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur commande (article L221-28 du Code de la consommation).

Exception :
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les commandes personnalisées réalisées selon les spécifications du consommateur.

Modalités de retour

L’acheteur retourne le produit à ses frais, dans son état d’origine et complet.
Contactez le service client via contact@tigrebleuarts.fr afin de recevoir l’adresse postale de retour.

Après vérification de l’état du produit retourné, et si toutes les conditions sont remplies, le remboursement sera effectué sous 14 jours.

 

8. Annulation de commande

Toute commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été expédiée.
Pour cela, contactez rapidement le service client à contact@tigrebleuarts.fr.
Après expédition, aucune annulation ne sera possible (notamment pour les œuvres uniques ou personnalisées).

 

9. Garanties

Le vendeur assume la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales (articles L217-4 et suivants et L221-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que la garantie des défauts de la chose vendue aux articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de problème, contactez le service client à contact@tigrebleuarts.fr.

 

10. Service client

Pour toute question ou réclamation, contactez le service client par e-mail à contact@tigrebleuarts.fr.
L’adresse postale de retour sera communiquée sur simple demande.

 

11. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, photographies, images et textes présents sur le site tigrebleuarts.fr sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

12. Médiation de la consommation

En cas de litige, et après démarche préalable écrite auprès du service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur :
Société Médiation Professionnelle (SMP)
24, rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
Site web : www.mediateur-consommation-smp.fr

 

13. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont uniquement nécessaires pour le traitement des commandes.
Aucune donnée ne sera cédée ni utilisée à d’autres fins que la gestion de la commande.

 

14. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

15. Droit de suite sur les oeuvres originales

Conformémment aux articles L122-8 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l’acheteur est informé que les oeuvres originales sont susceptibles d’être soumises au droit de suite lors de leur revente. Ce droit permet à l’auteur ou à ses ayants droit de percevoir un pourcentage sur le prix de revente de l’œuvre, dès lors que celle-ci est revendue par un professionnel du marché de l’art. Ce droit reste appliquable même après la première vente